CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WP Maintenance Site

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. QUI SUIS-JE ?

Raison sociale : [VOTRE NOM OU NOM COMMERCIAL]
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [VOTRE EMAIL]
Téléphone : [VOTRE TÉLÉPHONE]
Site internet : www.wpmaintenancesite.fr

2. À QUOI SERVENT CES CONDITIONS ?

Ces Conditions Générales de Vente définissent les règles de notre collaboration pour la maintenance de votre site WordPress. Elles s'appliquent que vous soyez un particulier ou un professionnel.

En commandant mes services, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.

3. MES SERVICES

3.1 Forfait Maintenance Essentielle - 29€ HT par mois

Le forfait « Sécurité & Sérénité » pour les sites vitrines. Idéal pour les sites statiques, One-page ou petits sites vitrines qui nécessitent une présence en ligne fiable sans mise à jour de contenu fréquente.

Ce forfait comprend :

• Mises à jour techniques trimestrielles (cœur WordPress, thèmes et extensions)
• Installation d'un pare-feu et surveillance contre les tentatives d'intrusion
• Sauvegarde complète du site 1 fois par mois
• Rapport d'intervention envoyé après chaque session de maintenance
• Support technique par email avec réponse sous 72 heures

Audit et mise en conformité initiale inclus (voir article 3.5)

Important : Pour toute modification de design, ajout de contenu ou de nouvelles fonctionnalités, utilisez mes Packs d'heures WordPress (voir article 3.4).

3.2 Forfait Maintenance Avancée - 39€ HT par mois

Le moteur de performance pour votre activité. Idéal pour les entreprises qui publient régulièrement, les blogs ou les petites boutiques WooCommerce.

Ce forfait comprend :

• Mises à jour mensuelles du système, thème et extensions
• Pare-feu premium et nettoyage de base de données
• Sauvegardes hebdomadaires sur serveur sécurisé
• Support technique prioritaire avec réponse sous 48 heures

Spécial E-commerce WooCommerce :

• Optimisation du catalogue jusqu'à 50 produits
• Surveillance du tunnel de commande (panier et paiement)
• Mises à jour sécurisées des extensions de paiement (Stripe, PayPal, etc.)

Spécial Blog :

• Support technique pour une publication régulière (2 articles par mois)

Audit et mise en conformité initiale inclus (voir article 3.5)

Important : Pour toute modification de design, ajout de contenu ou de nouvelles fonctionnalités, utilisez mes Packs d'heures WordPress (voir article 3.4).

3.3 Forfait Maintenance PRO - 69€ HT par mois

La sérénité absolue pour les sites à forte activité. Idéal pour les boutiques en ligne WooCommerce, blogs d'actualités et sites à fort catalogue.

Ce forfait comprend :

Gestion de volume :

• Support technique optimisé pour un nombre illimité d'articles et de produits

Performance et vitesse :

• Optimisation avancée de la base de données (nettoyage des révisions et fichiers orphelins)
• Configuration de cache premium pour garantir la fluidité, peu importe la taille du site

Sécurité maximale :

• Sauvegardes quotidiennes sur serveur externe
• Surveillance temps réel des tentatives d'intrusion

Spécial WooCommerce :

• Vérification de la compatibilité des extensions de paiement
• Surveillance du tunnel d'achat

Support VIP :

• Assistance prioritaire par email ou téléphone avec réponse sous 24 heures ouvrées

Audit et mise en conformité initiale inclus (voir article 3.5)

3.4 Pack heures WordPress - 75€ HT par heure

Pack d'heures pour une assistance personnalisée sur votre site WordPress. Ce pack vous donne accès à mon expertise pour des interventions ponctuelles, selon vos besoins.

Ces heures peuvent être utilisées pour :

• Gestion et ajout de contenu
• Modifications de design
• Optimisation SEO
• Mise en place de nouvelles fonctionnalités
• Développement spécifique
• Maintenance ponctuelle
• Support technique approfondi

Avantages :

• Tarifs dégressifs selon le volume acheté (jusqu'à -10%)
• Utilisable sur 12 mois à compter de l'achat
• Suivi précis du temps consommé
• Facture détaillée et transparente

Le détail de mes prestations d'assistance est disponible sur :
www.wpmaintenancesite.fr/assistance-site-wordpress
www.wpmaintenancesite.fr/booster-mon-site-wordpress

3.5 Audit et mise en conformité initiale

Inclus lors de la mise en place de votre forfait de maintenance.

Pour garantir un départ sur des bases saines, je réalise systématiquement :

• Le contrôle ou l'installation de votre certificat SSL (HTTPS)
• L'audit et la suppression des extensions inutiles ou obsolètes
• Le paramétrage complet de vos outils de sauvegarde externalisée
• Le déploiement de votre solution de sécurité premium

Note importante : Si l'audit révèle des anomalies majeures nécessitant une réparation préalable, un devis spécifique vous sera proposé avant toute intervention.

4. TARIFS ET PAIEMENT

4.1 Mes tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur mon site au moment de votre commande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant qu'auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

4.2 Comment payer ?

J'accepte :

• Le paiement par carte bancaire (paiement sécurisé)
• Le virement bancaire

Modalités de paiement :

• Pour les forfaits de maintenance : le paiement est prélevé chaque mois à date fixe, d'avance pour le mois à venir
• Pour les packs d'heures : le paiement est dû à la commande du pack

4.3 Vos factures

Vous recevez une facture par email pour chaque paiement effectué.

4.4 Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

En cas de retard de paiement, je peux suspendre mes prestations jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. DURÉE ET RÉSILIATION

5.1 Durée du contrat

Les forfaits de maintenance sont conclus sans engagement de durée. Ils sont reconduits tacitement chaque mois.

Les packs d'heures sont valables 12 mois à compter de leur achat.

5.2 Comment résilier votre forfait ?

Vous pouvez arrêter votre forfait de maintenance à tout moment en respectant un préavis d'un mois. Envoyez-moi simplement un email à [VOTRE EMAIL].

La résiliation prend effet à la fin du mois suivant votre demande. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour le mois en cours.

5.3 Résiliation de ma part

Je peux résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des prestations malgré relance
• Manquement grave à vos obligations
• Force majeure rendant impossible l'exécution du contrat

Un préavis d'un mois sera respecté sauf en cas de manquement grave ou de force majeure.

6. MES ENGAGEMENTS

Je m'engage à :

• Effectuer les prestations décrites dans votre forfait avec professionnalisme
• Respecter les délais d'intervention et de réponse indiqués
• Vous informer de toute difficulté rencontrée
• Garder vos informations et accès confidentiels
• Effectuer vos sauvegardes régulièrement selon votre forfait

Délais d'intervention selon les forfaits :

• Maintenance Essentielle : réponse sous 72 heures
• Maintenance Avancée : réponse sous 48 heures
• Maintenance PRO : réponse sous 24 heures ouvrées

Horaires d'intervention : de 8h30 à 19h00 en semaine, avec possibilité d'intervention le week-end selon disponibilité.

Important : Je suis soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Je mets tout en œuvre pour bien faire mon travail, mais je ne peux pas garantir un résultat à 100%.

7. VOS ENGAGEMENTS

De votre côté, vous vous engagez à :

• Me fournir les accès nécessaires (WordPress, FTP, hébergement)
• Me donner des informations exactes et à jour
• Me signaler tout dysfonctionnement constaté
• Payer vos factures dans les délais
• M'informer avant toute modification des configurations mises en place
• Disposer d'un hébergement web compatible avec les versions de WordPress maintenues

Vous restez seul responsable du contenu publié sur votre site et de sa conformité à la législation en vigueur.

8. ACCÈS ET SÉCURITÉ

8.1 Les accès à votre site

Vous me fournissez un accès administrateur complet à votre site WordPress ainsi que les accès nécessaires (FTP, hébergement si besoin). Je les utilise uniquement dans le cadre de mes services.

8.2 Confidentialité

Je m'engage à :

• Conserver vos identifiants de manière sécurisée
• Ne jamais les communiquer à des tiers
• Supprimer les accès en cas de fin de contrat

8.3 La sécurité absolue n'existe pas

Malgré toutes mes mesures de protection (pare-feu, surveillance, mises à jour), aucune garantie à 100% ne peut être donnée contre les piratages, attaques sophistiquées ou pertes de données. Je mets en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger votre site selon les standards actuels.

9. LES SAUVEGARDES

J'effectue des sauvegardes régulières de votre site et de votre base de données selon votre forfait :

• Maintenance Essentielle : 1 fois par mois
• Maintenance Avancée : 1 fois par semaine
• Maintenance PRO : tous les jours

Ces sauvegardes sont conservées sur un serveur externe sécurisé et permettent de restaurer votre site en cas de problème technique, piratage ou erreur de manipulation.

Les sauvegardes réalisées sont votre propriété et vous seront remises sur demande.

Conseil important : Je vous recommande de conserver également vos propres sauvegardes. Je ne pourrai pas être tenu responsable de la perte de données antérieures à la dernière sauvegarde disponible, ni en cas de défaillance simultanée du site et des sauvegardes.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Limites de ma responsabilité

Ma responsabilité est limitée aux préjudices directs et ne saurait excéder le montant des sommes que vous m'avez versées au cours des 12 derniers mois.

Je ne peux pas être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, perte de clientèle)
• Des dysfonctionnements causés par votre hébergeur (serveur, bande passante, etc.)
• Des problèmes liés aux modifications que vous, un tiers ou un autre prestataire avez effectuées sans m'en informer
• Des incompatibilités entre extensions ou thèmes non signalées
• Des attaques informatiques sophistiquées dépassant les mesures de sécurité standard
• De la perte de données en cas de défaillance simultanée du site et des sauvegardes

10.2 Force majeure

Je ne suis pas responsable si je ne peux pas honorer mes engagements à cause d'événements hors de mon contrôle : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée d'internet, cyberattaque massive, décision gouvernementale, maladie grave, pandémie...

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Votre site vous appartient

Vous restez propriétaire de votre site WordPress, de son contenu, de vos données et de vos sauvegardes.

11.2 Mes outils m'appartiennent

Les outils, scripts, méthodes et solutions techniques que j'utilise pour réaliser mes prestations restent ma propriété exclusive.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Quelles données ?

Dans le cadre de mes prestations, je collecte et traite vos données personnelles (nom, email, téléphone, coordonnées de facturation) et je peux avoir accès aux données présentes sur votre site.

12.2 Mes engagements

Je m'engage à :

• Traiter ces données uniquement dans le cadre de l'exécution de mes prestations
• Ne pas les communiquer à des tiers sans votre autorisation
• Les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Supprimer tous les accès et données vous concernant en fin de contrat

12.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi à [VOTRE EMAIL].

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1 Pour les particuliers (consommateurs)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription à un forfait de maintenance pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Attention : Si vous me demandez de commencer les prestations avant la fin du délai de rétractation (notamment pour l'audit initial), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez-moi un email à [VOTRE EMAIL].

13.2 Pour les professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

13.3 Packs d'heures

Les packs d'heures ne sont ni repris ni remboursés une fois achetés. Ils restent valables pendant 12 mois.

14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

14.1 Une réclamation ?

Toute réclamation doit être adressée par email à [VOTRE EMAIL]. Je m'engage à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

14.2 Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
[SITE WEB DU MÉDIATEUR]

14.3 Droit applicable et juridiction

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

15. MODIFICATIONS DES CGV

Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux nouveaux contrats conclus après leur mise en ligne.

Si vous avez déjà un contrat en cours, je vous préviendrai par email de tout changement substantiel.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une clause de ces CGV était jugée nulle, les autres clauses resteraient valables.

Le fait que je ne réagisse pas immédiatement à un manquement de votre part ne signifie pas que j'y renonce définitivement.

En souscrivant à mes services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Vente.

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